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Délibération 16630130(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération	16630130(04)
CODE de la session	16621124
Date	30/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	147r
Espace occupé	0,4

Texte :

Dudit jour de rellevée les gens des troys estatz de la senech(auc)ée de Beaucaire et Nismes se sont assemblés, president en icelle Monseigneur l'evesque de Nismes.
Les sieurs de Sauzette et de Gaillard, depputés de Nismes, ont renouvellé les protesta(ti)ons contre les depp(u)tés de la ville de Montp(elli)er pretendant de presider comme chefs de la senechaucée, et lesd. sieurs depp(u)tés au contra(ire).
L'assemblée a octroyé acte de leurs protesta(ti)ons et ordonné que le reg(ist)re en demeurera chargé.

Discipline	16630130(04)
Préséances
Les députés de Nîmes ont renouvelé leurs protestations contre ceux de Montpellier, prétendant avoir la préséance sur eux comme chefs de la sénéchaussée dans l'assemblée de Beaucaire-Nîmes	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Assemblées de sénéchaussées	16630130(04)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire- Nîmes s'est réunie le 30 janvier après-midi sous la présidence de l'évêque de Nîmes	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province