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Délibération 16630130(06)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération	16630130(06)
CODE de la session	16621124
Date	30/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	147v-148r
Espace occupé	0,7

Texte :

L'assemblée ayant receu diverses plaintes des depp(u)tés de la senech(auss)ée, et particulierement par Monseig(neu)r l'evesque de Mende au sujet des repara(ti)ons qu'il a esté necessité de faire dans son diocese, des difficultés qu'il y avoit a l'execu(ti)on de la deslibera(ti)on prise l'année derniere en forme de reiglement pour la maniere de faire les veriffica(ti)ons et repara(ti)ons de chascun diocese, a desliberé et arresté qu'elle n'aura pas lieu a l'avenir, renvoyant aux dioceses chascun endroit soy a faire les veriffica(ti)ons en la maniere acoustumée, consantant qu'ils puissent imposer leur cotitté de la somme de 20 000 l. pour estre employée aux repara(ti)ons desd. dioceses après toutesfois qu'elles auront esté jugées necessaires dans les assiettes des diocezes, a la charge que des sommes quy seront imposées pour lesd. repara(ti)ons il en sera donné connoissance a l'assemblée proch(ai)ne de la senech(auss)ée.

Economie	16630130(06)
Travaux publics
Des plaintes, notamment de l'év. de Mende, signalant la difficulté d'appliquer le règlement de l'an dernier sur les vérif. de travaux à faire dans les dioc., la sénéch. de Beaucaire-Nîmes décide que désormais chaque dioc. fera ses propres vérifications	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	16630130(06)
Impôts des diocèses
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes consent à ce que les diocèses imposent leur cotité de 20 000 l. pour leurs réparations à condition qu'elles soient approuvées par les assiettes & qu'il en soit donné connaissance à l'assemblée suivante de la sénéchaussée	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine