• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16630130(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération	16630130(07)
CODE de la session	16621124
Date	30/01/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	148r-148v
Espace occupé	0,7

Texte :

Le sieur de Rochepierre, scindic du pays de Vivarés, a dit qu'en execu(ti)on de la deslibera(ti)on prise l'année der(nie)re pour la maniere des veriffica(ti)ons des repara(ti)ons des chemins des dioceses, les sieurs depp(u)tés du diocese d'Uses se seroient transportés au diocese de Viviers et fait proceder a la veriffica(ti)on des repara(ti)ons qui sont a faire audit diocese, et comme lesd. sieurs depp(u)tés seroient necessités d'employer a lad. veriffica(ti)on vingt journées et davantage, le diocese de Viviers auroit esté obligé de faire les fraix desd. sieurs commiss(ai)res, quy vont a la somme de 820 l., demandant qu'il pleut a l'assemblée luy en permettre l'imposi(ti)on a l'assiette proch(ai)ne.
Sur quoy l'assemblée a declaré n'entendre empescher que le diocese de Viviers n'impose a l'assiette proch(ai)ne lad. somme de 820 l., luy ordonnant de donner compte a l'assemblée proch(ai)ne de la senech(auss)ée des sommes quy feurent imposées l'année derniere et quy seront imposées l'année p(rese)nte pour lesd. repara(ti)ons.

Economie	16630130(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes autorise le Vivarais à imposer 820 l. pour le défrai des députés du diocèse d'Uzès venus vérifier les réparations de ses chemins (ils y ont passé plus de 20 journées)	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	16630130(07)
Impôts des diocèses
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes autorise le Vivarais à imposer 820 l. pour le défrai des députés du diocèse d'Uzès venus vérifier les réparations de ses chemins (ils y ont passé plus de 20 journées)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine