• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16630201(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16630201(07)
CODE de la session	16621124
Date	01/02/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	167r-167v
Espace occupé	1,5

Texte :

En suitte de quoy Monseigneur l'evesque de Montauban a dit que comme la pro(vin)ce avoit fait plusie(urs) instences pour faire revivre la charge de prevost g(ener)al, dont elle recevoit de très grands advantages, que maintenant qu'elle se trouve remplye d'une personne de qualité il estoit a propos que l'assemblée se portat a accorder aud. sieur de Tressan quelque secours pour luy ayder a mettre sur pied sa compagnie d'archers, qu'il ne faisoit pas cette proposi(ti)on comme une affaire quy deut estre sujette au reiglement de la balotte parce qu'il estimoit qu'elle n'estoit pas une gratiffica(ti)on mais seullement un secours que la pro(vin)ce estoit en quelque façon obligée de faire a un officier quy avoit quelque dependance de l'assemblée, et ce d'autant plus que la charge de prevost general ayant esté longtemps sans estre exercée auroit esté ruinée en telles mains de ceux quy en avoient negligé la fonction.
L'affaire mize en deslibera(ti)on, les Estatz, considerant que la proposi(ti)on dud. seigneur evesque de Montauban n'estoit pas dans les termes du reiglement de la balotte, ont gratuitement accordé aud. sieur de Tressan, prevost g(ener)al, la somme de 3 000 l. pour luy ayder a mettre sur pied sa compaignie d'archers, sans conseq(uen)ce pour les années a venir, laquelle somme luy sera payée par le tresorier de la bource en exercice aux termes ord(inai)res des imposi(ti)ons, après quoy led. sieur de Tressan, prevost g(ener)al, estant reantré dans l'assemblée, Monseigneur l'evesque de Castres nommé a l'archeve(sché) de Th(o)l(oz)e, president, luy a prononcé le reg(ist)re de ses provisions aux clauses et condi(ti)ons contenues ez articles cy dessus escripts, et l'a exhorté de tenir soigneusement la main a la puni(ti)on des crimes, especiallement des duels, comme aussy a la seuretté des chemins, liberté des foires et du commerce et de la levée des tailles.

Police	16630201(07)
Maréchaussée
Les Etats accordent à M. de Tressan, prévôt général de Languedoc, un secours de 3 000 l. pour recruter ses archers, considérant que sa charge a été rétablie à leur demande & que de ce fait, cet officier "avoit quelque dépendance de l'assemblée"	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Société	16630201(07)
Duels et affaires d'honneur
Parmi les missions attribuées au prévôt général de Languedoc, un mention particulière est faite de la punition des duels	Action des Etats Société, santé, assistance
Discipline	16630201(07)
Déroulement des séances
Le secours accordé au prévôt général de Languedoc pour recruter ses archers n'étant pas une gratification, il n'a pas fait l'objet d'un vote par ballottes	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province