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Délibération 16630201(11)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16630201(11)
CODE de la session 16621124
Date 01/02/1663
Cote de la source C 7137
Folio 170r-170v
Espace occupé 1,5

Texte :

Monseigneur l'evesque de Lodeve a dit que suivant la deslibera(ti)on quy avoit esté prise l'année derniere par la senech(auss)ée il avoit, avec les autres Messie(urs) les commiss(ai)res nommés dans la deslibera(ti)on procedé aux proclama(ti)ons de la reedifica(ti)on du pont de Gignac et que suivant le verbal qu'ils en raportoient l'assemblée verroit que la deniere moins ditte se trouvoit a presant a 42 400 l. [C 7135 : 12 300 l.], suppliant l'assemblée de vouloir desliberer pour la passa(ti)on du contrat afin qu'au plustost l'on puisse se mettre en estat de commancer cest ouvrage.
Sur quoy a esté desliberé que les proclama(ti)ons seront continuées et le contrat passé a celluy ou ceux quy fairont la condi(ti)on meilleure en baillant bonnes et suffizentes cautions, au cas toutesfois que Messieurs les commissaires quy seront cy après nommés jugent que la derniere moinsditte qui sera faicte puisse estre receue, et a esté arresté qu'en cas que led. contrat soit passé que la commun(au)té de Gignac pourra advancer jusques a la somme de 3 000 l. pour commancer led. travail, comme aussy que lad. commun(au)té sera tenue de faire valoir a la senech(auss)ée la somme de 6 000 l. qu'elle a deja payée en conseq(uen)ce d'un contrat quy en feut passé l'année 1655, qu'elle sera desduitte a la descharge de la senech(auss)ée du prix du contrat s'il en est passé, auquel effet ont esté nommés Messeigneurs les evesques de Lodeve et de Beziers et en leur absence leurs grands vicaires, les sie(urs) de Bouede et de Bonnafoux, consuls de Beziers, les consuls de Lodeve et le sieur Randon, consul de Clermont, le sieur de Roux, scindic g(ener)al, et de Guilleminet, secr(etai)re des estats.

Economie 16630201(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne autorise la passation du bail pour la reconstruction du pont de Gignac ; la communauté de Gignac pourra avancer jusqu'à 3 000 l., la sénéchaussée ayant déjà payé 6 000 l. en vertu d'un ancien contrat de 1655 Action des Etats

Travaux publics et communications