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Délibération 16630201(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630201(14)
CODE de la session	16621124
Date	01/02/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	172r
Espace occupé	0,25

Texte :

La deslibera(ti)on prise l'année derniere pour le pont de Ribaute, diocese de Narbonne, a esté renouvellée.
A esté desliberé qu'il sera faicte veriffication de la chaussée de Maureillan pard(evan)t Monseig(neu)r l'evesque de Beziers et en son absence son v(icaire) g(eneral) et les autres sie(urs) commiss(ai)res du diocese cy dessus nommés.

Economie	16630201(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération de l'année dernière pour le pont de Ribaute et décide de faire vérifier la chaussée de Marseillan	Action des Etats Travaux publics et communications