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Délibération 16630201(15)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16630201(15)
CODE de la session 16621124
Date 01/02/1663
Cote de la source C 7137
Folio 172r-172v
Espace occupé 1,1

Texte :

Lecture ayant esté faicte de la deslibera(ti)on prise l'année derniere au sujet du pont de Baiquales, diocese de Beziers, ouy sur ce le sieur de Roux, scindic g(ener)al, quy a dit que par l'ordre qu'il avoit receu de la senech(auss)ée il avoit cessé les poursuittes quy estoient desja fort advancées contre les cautions des entrepreneurs de la construction dud. pont, que mesmes il avoit passé contrat pour achever de mettre cest ouvrage a sa perfection, et que Messieurs les commiss(ai)res qui avoient esté nommés a cest effect et luy avoient trouvé que la somme de 1 200 l. imposée l'année derniere n'estoit pas suffisante, jointe mesmes a celle quy estoit entre les mains des receveurs du diocese.
Sur quoy, l'assemblée considerant qu'elle avoit fait grace au diocese de faire cesser les poursuittes contre les cau(ti)ons de l'entrepreneur, mesmes d'imposer une somme de 1 200 l. pour achever led. ouvrage au dessus du prix du premier contrat, a esté desliberé qu'il sera imposé a l'assiette prochaine les sommes necessaires pour parachever led. travail, veriffica(ti)on prealablem(en)t faicte par les commiss(ai)res quy seront nommés a cest effect de l'estat de la repara(ti)on quy reste a faire, et que les receveurs seront constraincts a remettre les sommes quy sont en le(urs) mains pour estre employées a lad. repara(ti)on.

Economie 16630201(15)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne, considérant qu'elle a accordé au diocèse de Béziers la grâce de cesser les poursuites contre les cautions de l'entrepreneur du pont de Baiqualès & qu'elle a déjà imposé 1 200 l., décide que l'assiette imposera le reste Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 16630201(15)
Impôts des diocèses
La sénéchaussée de Carcassonne, considérant qu'elle a accordé au diocèse de Béziers la grâce de cesser les poursuites contre les cautions de l'entrepreneur du pont de Baiqualès & qu'elle a déjà imposé 1 200 l., décide que l'assiette imposera le reste Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine