TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16630201(18)

Délibération 16630201(18)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630201(18)
CODE de la session	16621124
Date	01/02/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	174r
Espace occupé	0,25

Texte :

A esté desliberé qu'il sera imposé la p(rese)nte année la somme de 200 l. au proffit du sieur Carrié, entrepreneur de l'entretenement des chemins despuis l'entrée de la senech(auss)ée de Carcass(on)ne aux terres de Bousigues jusques a Valros, diocese de Besiers, et que lad. somme luy sera payée aux termes et condi(ti)ons portés par le contrat.

Economie	16630201(18)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 200 l. pour l'entretien du chemin de Bouzigues à Valros, diocèse de Béziers	Action des Etats Travaux publics et communications