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Délibération 16630201(19)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630201(19)
CODE de la session	16621124
Date	01/02/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	174r
Espace occupé	0,1

Texte :

La deslibera(ti)on prise l'année derniere pour la veriffica(ti)on du pont de Fenouillet, diocese d'Allet, a esté renouvellée.

Economie	16630201(19)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération prise l'année dernière pour la vérification du pont de Fenouillet, diocèse d'Alet	Action des Etats Travaux publics et communications