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Délibération 16630201(20)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630201(20)
CODE de la session	16621124
Date	01/02/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	174r-174v
Espace occupé	0,3

Texte :

L'assemblée ayant reconneu que les années dernieres a esté pris plusieurs deslibera(ti)ons quy ordonnent la veriffica(ti)on des ponts quy estoient a reparer et a construire dans l'estendue de la senech(auss)ée sans avoir connoissa(nce) de la necessité ny de l'utillité desd. repara(ti)ons, a esté desliberé par reiglement irrevocable qu'il ne sera fait a l'advenir aucune veriffica(ti)on des ponts par ordre de la senech(auss)ée que prealablement elle n'ayt esté faicte par le diocese quy la requiert ensuitte de desliberer.

Economie	16630201(20)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne, constatant qu'elle a délibéré des vérifications de ponts sans être bien informée de leur utilité, décide que désormais elle n'en ordonnera que si préalablement le diocèse qui en demande une y a déjà fait procéder lui-même	Action des Etats Travaux publics et communications