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Délibération 16630201(21)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16630201(21)
CODE de la session	16621124
Date	01/02/1663
Cote de la source	C 7137
Folio	174v
Espace occupé	0,25

Texte :

Sur la veriffica(ti)on du pont d'Alby par les commissaires nommés par l'assiette de ce diocese a esté desliberé qu'il sera procedé a la veriffica(ti)on dud. pont par Monseigneur l'evesque d'Alby ou en son absence par son v(icaire) g(eneral), les consuls de la ville d'Alby, les sie(urs) de Roux, scindic g(ener)al, et de Guilleminet, secret(ai)re des Estats

Economie	16630201(21)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le pont d'Albi, déjà vérifié par les commissaires de l'assiette du diocèse	Action des Etats Travaux publics et communications