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Délibération 16781124(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781124(02)
CODE de la session	16781117
Date	24/11/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	8r-8v
Espace occupé	0,3

Texte :

Les commissaires presidens pour le Roy en l'assemblée des gens des trois Estatz du pays de Languedoc convoquez par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier au mois de novembre 1678.
Veu la deliberation cy dessus escrite, ensemble les conditions qui y ont esté apposeez, Nous, au nom de Sa Majesté, avons accepté le don de deux millions quatre cent mil livres pour estre payez aux termes des impositions, promettant de faire executer le contenu en ladite deliberation conformement aux apostils par nous mis a la marge desdites conditions.
Fait a Montpellier pendant la tenue des Estats le 26 novembre mil six cent soixante et dix huit, signé Calvisson, d'Aguesseau, Boudon, d'Aldeguier, et plus bas Messieurs les commissaires, Pujol.

Impôts	16781124(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 2 400 000 l. consenti par les Etats, avec les conditions qui y ont été mises	Action royale Fiscalité, offices, domaine