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Délibération 16781201(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération	16781201(04)
CODE de la session	16781117
Date	01/12/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	11r
Espace occupé	0,2

Texte :

L'assemblée s'est entretenue quelque temps a recevoir les plaintes de quelques deputez du prejudice qu'ils souffrent par les deffenses qu'on a fait pour la sortie des bleds et s'est separée pour donner moyen aux senechaussées de s'assembler, ce qu'elles ont fait separement dans des bureaux differentz de l'hostel de ville.

Economie	16781201(04)
Commerce
Assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes pour examiner les plaintes sur l'interdiction de sortie des grains	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie