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Délibération 16781207(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781207(01)
CODE de la session	16781117
Date	07/12/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	15v-16r
Espace occupé	0,3

Texte :

Du mercredy septiesme dudit mois de decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Les Estatz estant informez de la justice favorable que Mr d'Aguesseau, intendant, a rendu pendant le cours de l'année et rend encore tous les jours aux habitans de cette province, et des bons offices que Messieurs les deputez en cour ont receu de luy par les lettres favorables qu'il a escrites a Messieurs les ministres pour les affaires de la province, dont ils estoient chargez, ont deliberé de l'en faire remercier par des deputez, et a cet effet ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Voisins, les sieurs consuls de Nismes et de Lodeve.

Commissions	16781207(01)
Nomination
Nomination de députés pour remercier l'intendant d'Aguesseau des bons offices que les députés à la cour ont reçus de lui (il a écrit des lettres favorables aux ministres)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Relations avec les commissaires du roi	16781207(01)
Intercession
L'intendant d'Aguesseau sera remercié pour les bons offices que les députés à la cour ont reçus de lui (il a écrit des lettres favorables aux ministres)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux