Délibération 16781207(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781207(04)
CODE de la session	16781117
Date	07/12/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	17r
Espace occupé	0,7

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban, president au bureau des recrues, a dit que dans l'audition des comptes que les estapiers leur ont remis pour les recrues de cavalerie qui ont passé dans la province sur la ligne faite par les Estatz en l'année 1677, ils avoient trouvé plusieurs ordres pour faire loger lesdites recrues de cavalerie dans la ville de Saint Esprit et au lieu de Connaut au diocese d'Usez, que comme ils avoient veu par la ligne des estapes faite en l'année 1677 que la cavalerie ne doit faire qu'une estape dans le diocese d'Usez et aller dudit lieu de Connaut loger en Dauphiné sans s'arrester au Saint Esprit, ces deux estapes estant establies que pour l'infanterie seulement, Messieurs les commissaires des recrues avoient fait difficulté de passer aux estapiers le logement fait par les recrues de cavalerie dans ladite ville de Saint Esprit, ayant deliberé d'en donner cognoissance a l'assemblée pour recevoir ses ordres.
Sur quoy les Estatz, faisant reflexion que les estapiers ont fait cette despense suivant les ordres du Roy sur lesquels ils ne peuvent pas se dispenser de fournir l'estape aux troupes, a esté deliberé que Messieurs les commissaires des recrues passeront aux estapiers la despense qu'ils ont faite pour les recrues de cavalerie qui ont logé dans ladite ville du Saint Esprit, lorsqu'il leur aparoistra que le logement aura esté effectif et fait en vertu des ordres du Roy.

Affaires militaires	16781207(04)
Etape
Les commissaires passeront dans le compte des étapiers la dépense faite pour les recrues de cavalerie qui ont logé à Pont-Saint-Esprit s'il s'avère que ce logement a été effectif et fait en vertu des ordres du roi	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16781207(04)

Texte :