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Délibération 16781212(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781212(01)
CODE de la session	16781117
Date	12/12/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	18r
Espace occupé	0,5

Texte :

Du lundy douziesme dudit mois,president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Saint Germier, scindic general, a dit que par deliberation des Estatz du quatorziesme janvier dernier il a esté chargé de faire canceller la deliberation du vingt uniesme du mois de decembre 1672 qui donne pouvoir au scindic generaux, d'emprunter dans la ville de Paris la somme de huit cens mil livres, sur laquelle neantmoins il n'a esté emprunté que la somme de sept cent mil livres, et que le surplus des emprunts couchez a la marge provient du remboursement du sieur de Villeromart qui estoit creantier de la province, qu'il avoit satisfait aux ordres de l'assemblée rapportant un extrait de la deliberation avec l'acte de cancellation passé devant Mortier, et Boudin, notaires au chastelet de Paris dont l'original est demeuré au pouvoir dudit Mortier.

Opérations de crédit	16781212(01)
Emprunts de la province
Le syndic général Boyer de Saint-Germier rend compte de l'annulation de la délibération du 21/12/1672 donnant pouvoir d'emprunter 800 000 l. à Paris	Action des Etats Gestion financière et comptable