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Délibération 16781214(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781214(01)
CODE de la session	16781117
Date	14/12/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	23r
Espace occupé	0,3

Texte :

Dudit jour mercredy de relevée quatorziesme dudit mois de decembre, president Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Messieurs les commissaires du Roy estant venus a l'assemblée ont esté receus en la forme ordinaire, et ayant pris leur place, Monsieur le marquis de Calvisson a dit qu'il estoit venu aux Estatz pour leur porter la commission du Roy pour l'entretenement des garnisons et mortepayes de la province que Sa Majesté avoit bien voulû faire expedier en blanc, pour estre renplie de la somme que l'assemblée jugeroit a propos ne doutant pas qu'elle ne voulut bien en cette rencontre accorder a Sa Majesté le mesme secours qu'elle a accoustumé de luy donner. A quoy Monseigneur l'archevesque de Tholoze a respondu que l'assemblée recevoit toûjours avec beaucoup de respect tout ce qui luy estoit porté de la part de Sa Majesté, qu'elle delibereroit incessamment sur la commission qu'ils luy avoient porté de sa part et qu'elle leur feroit sçavoir sa resolution.

Impôts	16781214(01)
Garnisons et mortes payes
Les commissaires du roi viennent dans l'assemblée pour porter la commission en blanc sur les garnisons et mortes payes	Action royale Fiscalité, offices, domaine