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Délibération 16781214(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781214(02)
CODE de la session	16781117
Date	14/12/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	23r-23v
Espace occupé	0,7

Texte :

Et ensuitte Messieurs les commissaires du Roy avoient ordonné qu'on procedat a l'ouverture des encheres de l'equivalent de la province, a quoy Monseigneur l'archevesque de Tholoze, president, auroit dit que l'assemblée ne croyoit pas qu'ils fussent entrez que pour luy porter la commission des garnissons, mais puisqu'ils venoient d'ordonner l'ouverture des encheres, il les supplioit très humblement d'agreer que les Estatz par sa bouche leur renouvelassent les protestations qu'ils leur avoient fait faire par des deputez, en suitte de quoy le sieur Germier, scindic generaln a requis que sur le blot de l'equivalent de la province que les Estatz avoient reglé a deux cent quatre vingt dix mil livres, il fût allumé trois feux, ayant par un prealable fait entendre aux pretendans a l'afferme que la province n'entend pas y comprendre le port et terroir de Cete et la manufacture de Clermont que les Estatz se reservent d'affermer sur les lieux ou de les faire regir ainsy et comme ils le jugeront a propos, sur lesquels feux s'est presenté le sieur Pierre Barthe, bourgeois habitant de la ville de Limoux, qui a offert pour le blot de l'equivalent de la province, les lieux de Cete et la manufacture de Clermont non compris suivant la reservation de la province, la somme de trois cent mil livres par chacun an et de bailler bonne et suffisantes cautions lorsque le bail luy en sera passé, sur laquelle offre ayant esté allumé trois feux a la requisition du scindic general, s'est presenté le sieur Guillaume Sabatier, bourgeois habitant de Montpellier, qui a surdit et offert du blot de l'equivalent de la province avec les reservations de l'offre precedente la somme de trois cent un mil livres, sur laquelle offre ayant esté allumé trois feus, s'est presenté ledit sieur Pierre Barthe qui a surdit a la somme de trois cent dix mil livres aux conditions de sa premiere offre, sur laquelle ayant esté allumé trois feux, et ensuite trois surabondantz a la requisition du scindic general, personne ne s'estant presenté, Messieurs les commissaires du Roy auroient de l'advis des Estatz renvoyé la continuation des encheres a samedy prochain, pendant lequel temps toutes offres et surdites pourroient estre receues au greffe.

Impôts	16781214(02)
Equivalent
Enchères de l'équivalent, en présence des commissaires du roi malgré les protestations de l'archevêque de Toulouse ; dernière enchère du sr Barthe pour 310 000 l.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine