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Délibération 16781217(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781217(01)
CODE de la session	16781117
Date	17/12/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	26r-26v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du samedy dix septiesme dudit mois de decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Glavenas, deputé du Puy, a dit que la communauté de Vergezac au diocese du Puy avoit souffert un logement au mois de fevrier 1676 de six compagnies d'infanterie du regiment de Lirtenois, et d'une compagnie de cavalerie du regiment royal estranger qui avoit par ordre de Monseigneur le duc de Verneuil logé dans ledit lieu, et comme cette communauté avoit negligé de demander l'année derniere le remboursement de la despense qu'elle a fait pour ce logement, Messieurs du bureau des comptes, ont fait difficulté de la passer cette année sous pretexte que c'est une despense de l'année precedente, bien qu'il soit veritable que les autres lieux de la province ou les mesmes trouppes ont passé en vertu du mesme ordre ont esté remboursez de la despense qu'ils ont fait sur le mesme sujet.
Sur quoy a esté deliberé que Messieurs du bureau des comptes recevroient le compte de la communauté de Vergezac et alloueront la despense du logement qu'elle a souffert en vertu des ordres de Monseigneur le duc de Verneuil.

Indemnisations et calamités	16781217(01)
Dommages militaires
Les Etats autorisent le bureau des comptes à rembourser à la communauté de Vergezac les frais occasionnés par le logement des gens de guerre en février 1676 sur ordre du duc de Verneuil, bien qu'elle ne les ait pas déclarés à temps	Action des Etats Affaires militaires et ordre public