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Délibération 16781219(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781219(01)
CODE de la session	16781117
Date	19/12/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	28r
Espace occupé	0,3

Texte :

Du lundy 19 dudit mois de decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que Monsieur le marquis de Calvisson avoit receu par le retour de son courrier une lettre du Roy, par laquelle Sa Majesté luy tesmoigne la satisfaction qu'elle a de la conduite des Estatz au sujet du don gratuit, luy ayant baillé la lettre de Sa Majesté pour la faire voir a l'assemblée, Son Eminence ayant aussy donné cognoissance aux Estatz de la lettre que Sa Majesté luy a escrit sur le mesme sujet, lecture faite desdites lettres, a esté deliberé qu'elles seront inserées dans le procez verbal, de teneur [voir E16781202(1) et E16781202(2)]

Enregistrement d'un texte officiel	16781219(01)
Acte royal
Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au marquis de Calvisson et à l'archevêque de Narbonne par lesquelles il témoigne sa satisfaction de la conduite des Etats au sujet du don gratuit	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	16781219(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres du roi au marquis de Calvisson et à l'archevêque de Narbonne par lesquelles il témoigne sa satisfaction de la conduite des Etats au sujet du don gratuit	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux