• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16781220(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781220(04)
CODE de la session	16781117
Date	20/12/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	32v-33r
Espace occupé	0,6

Texte :

Dudit jour de relevée, Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Messieurs les commissaires presidens pour le Roy estant venus a l'assemblée pour la continuation des encheres de l'equivalent, ont esté receus en la forme ordinaire et estant a leur place le sieur de Saint Germier, scindic general, a requis que sur la derniere offre faite par le sieur Pierre Barthe de la somme de trois cent dix mil livres pour le bail de l'equivalent de la province, sans y comprendre les lieux de Cete et de la manufacture de Clermont, il fut allumé trois feux, lesquels ayant esté allumez, s'est presenté Jean Nicolas, habitant de la ville de Lunel, qui a surdit a la somme de trois cent douze mil livres avec les reservations susdites, sur laquelle offre ayant esté allumé trois feux a la requisition du scindic general, s'est presenté le sieur Guillaume Sabatier, bourgeois habitant de Montpellier, qui a surdit a la somme de trois cent treize mil livres, sur laquelle offre ayant esté allumé trois feux a la requisition du scindic general, et ensuite trois surabondans, personne ne s'estant presenté, Messieurs les commissaires du Roy auroient de l'advis des Estatz renvoyé la continuation des encheres a jeudy prochain de relevée, auquel jour l'adjudication en sera faite a celuy qui fera la condition meilleure, et que cependant toutes offres et surdites pourront estre receues au greffe des Estatz.

Impôts	16781220(04)
Equivalent
Continuation des enchères de l'équivalent, qui atteint une somme de 313 000 l. ; la séance suivante est fixée au jeudi suivant	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine