TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16790102(11)

Délibération 16790102(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16790102(11)
CODE de la session	16781117
Date	02/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	39r-39v
Espace occupé	0,3

Texte :

Messieurs les commissaires qui furent nommez l'année derniere pour pourvoir a la reparation du chemin qui va de Lavaur a Montauban n'ayant pas employé la somme de quatre cent livres de laquelle il fut fait fonds pour cela a cause de l'absence de Monseigneur l'evesque de Lavaur, l'assemblée a deliberé que ce qui fut arresté l'année derniere sur ce sujet sera executé et a chargé messieurs les commissaires de rapporter aux Estatz prochains les pieces justificatives de l'employ de ladite somme.

Economie	16790102(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide que la somme de 400 l., qui devait être employée pour la réparation du chemin de Lavaur à Montauban, n'ayant pas été employée à cause de l'absence de l'évêque de Lavaur, le sera cette année	Action des Etats Travaux publics et communications