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Délibération 16790102(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16790102(14)
CODE de la session	16781117
Date	02/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	39v-40r
Espace occupé	0,3

Texte :

Les sieurs de Boyer et Mariotte ayant aussy donné cognoissance a l'assemblée qu'ils ont employé, sçavoir le sieur de Boyer avant qu'il partit pour la cour huit journées, et le sieur Mariotte pendant le cours de l'année dix sept journées en voyages, verifications et receptions des ouvrages ordonnez par la seneschaussée, a esté deliberé que la somme de quatre vingt seize livres sera imposée en faveur dudit sieur de Boyer, et celle de deux cent quatre vingt livres en faveur dudit sieur Mariotte pour leur remboursement.

Economie	16790102(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse impose 96 livres pour les vacations faites par Boyer pour la vérification et la réception des ouvrages, et 280 livres pour celles de Mariotte	Action des Etats Travaux publics et communications