AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16790104(03)

Délibération 16790104(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16790104(03)
CODE de la session 16781117
Date 04/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 43v
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que le diocese de Montpellier avoit esté obligé de faire cette année des despenses considerables pour les reparations du grand chemin de la poste jusques a la veue du lieu de Balaruc et comme ce diocese n'a aucun fonds pour subvenir a cette despense et qu'il ne peut y pourvoir que par imposition ou par emprunt, il supplie l'assemblée de luy accorder son consentement pour cela.
Sur quoy les Estatz ont declaré n'entendre empecher que ledit diocese n'impose ou emprunte les sommes dont il aura besoin pour les reparations du grand chemin, et d'autant que cette reparation deviendroit inutile au public s'il n'estoit pourveu par le diocese a l'entretenement, et sy les dioceses de Nismes et d'Usez qui sont sur la ligne du grand chemin jusqu'a la sortie de la province par le Saint Esprit ne pourvoient en mesme temps a reparer le grand chemin chacun comme les concerne, et a esté arresté que lesdits dioceses de Nismes et d'Usez feront travailler incessamment chacun en droit soy aux reparations qui sont a faire dans le grand chemin de la poste, declarant n'entendre empescher qu'ils ne se servent de la voye de l'imposition ou de l'emprunt pour fournir a cette despense, et que les deputez desdites villes de Nismes et d'Usez qui viendront aux prochains Estatz seront tenus de rapporter les baux qui seront passez pour lesdites reparations et les diligences qui auront esté faites en execution de la presente deliberation.

Economie 16790104(03)
Travaux publics
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer ou emprunter les sommes nécessaires aux réparations du grand chemin de la poste jusqu'à Balaruc ; ceux de Nîmes et Uzès sont priés d'y faire travailler aussi en employant les mêmes moyens Action des Etats

Travaux publics et communications
Impôts 16790104(03)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer ou emprunter les sommes nécessaires aux réparations du grand chemin de la poste jusqu'à Balaruc ; ceux de Nîmes et Uzès sont priés d'y faire travailler aussi en employant les mêmes moyens Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Opérations de crédit 16790104(03)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer ou emprunter les sommes nécessaires aux réparations du grand chemin de la poste jusqu'à Balaruc ; ceux de Nîmes et Uzès sont priés d'y faire travailler aussi en employant les mêmes moyens Action des Etats

Gestion financière et comptable