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Délibération 16790104(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16790104(04)
CODE de la session 16781117
Date 04/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 43v-44r
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que Mr d'Aguesseau luy avoit remis une lettre que Mr Colbert luy avoit escrit le 20e decembre dernier par laquelle il luy donne cognoissance de l'arrest qui a esté rendu au Conseil Royal des finances le 27e dudit mois de decembre dont il luy en envoye copie, par lequel Sa Majesté descharge la province des trente sols sur chaque minot de sel establis par augmentation en consequence des declarations des 30e aoust 1674 et 19e septembre 1676 a commencer au premier jour du present mois de janvier, que comme la guerre que Sa Majesté avoit esté obligée de soustenir avoit donné lieu a surcharger les habitans de la province pour cette augmentation, Sa Majesté avoit bien voulu faire cognoistre a ses peuples qu'aussytost que cette necessité avoit cessé par la paix, la bonté naturelle de Sa Majesté pour cette province avoit repris son cours ordinaire en luy donnant cette remise.
Lecture faite dudit arrest, a esté arresté qu'il sera enregistré ez registre des Estatz et qu'a la diligence des scindicz generaux, il sera signifié dans tous les greniers et chambre a sel de la province afin que personne n'en pretendent cause d'ignorance.

Enregistrement d'un texte officiel 16790104(04)
Acte royal
Lecture et enregistrement de l'arrêt du Conseil royal des finances du 27/12/1678 déchargeant la province des 30 s./minot de sel établis en 1674 et 1676 à l'occasion de la guerre Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Institutions de la province 16790104(04)
Diffusion de l'information dans la province
L'arrêt du Conseil royal des finances du 27/12/1678 déchargeant la province des 30 s./minot de sel établis en 1674 et 1676 à l'occasion de la guerre sera signifié dans tous les greniers et chambre à sel de la province Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Impôts 16790104(04)
Gabelle
Arrêt du Conseil des finances du 27/12/1678 déchargeant la province des 30 s./minot de sel établis à l'occasion de la guerre par les déclarations des 30/08/1674 et 19/09/1676 Action royale

Fiscalité, offices, domaine