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Délibération 16790104(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790104(06)
CODE de la session	16781117
Date	04/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	44r
Espace occupé	0,3

Texte :

Son Eminence a dit que l'archevesque de Vienne luy avoit escrit pour luy recommander quelques communautez de son diocese qui sont dans le pays de Vivarez, lesquelles sont dans une très grande necessité et hors d'estat de pouvoir payer les charges ordinaires si l'assemblée n'a cette charité pour elle de luy accorder quelque secours.
Sur quoy les Estatz ont renvoyé cette demande a l'assiete prochaine du pais de Vivarez pour y estre pourveu ainsi et comme elle le jugera a propos.

Indemnisations et calamités	16790104(06)
Secours
Les Etats renvoient à l'assiette du pays de Vivarais la requête de l'archevêque de Vienne en faveur de communautés de son diocèse situées en Vivarais, qui sont hors d'état de payer les charges ordinaires	Action des Etats Catastrophes et misères