AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16790109(09)

Délibération 16790109(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16790109(09)
CODE de la session 16781117
Date 09/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 53r-53v
Espace occupé 0,9

Texte :

Carcassonne.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes de la seneschaussée de Carcassonne l'année 1678, qu'en celle du diocese de Carcassonne on n'avoit imposé que les sommes consenties par les Estatz et permises par Sa Majesté et qu'il paroissoit par les deliberations prises dans ladite assiete que le jugement rendu sur les impositions de l'année 1677 avoit esté executé en tous ses chefz, et les sommes qui revenoient au diocese des mandementz expediez pour la fourniture de l'estape destinez audit fournissement faute par le diocese d'avoir trouvé d'estapier qui voulut s'en charger au forfait de la province, que le greffier du diocese avoit remis au greffe des Estatz le compte de la recepte et despense des milices de l'année 1674 ainsy qu'il avoit esté ordonné et que suivant le reglement porté par une deliberation prise en ladite assiete, ledit diocese qui a deliberé d'accorder au sieur Dupoix, escuyer, la somme de 400 l. chaque année, tant et sy longtemps qu'il tiendra academie dans la ville de Carcassonne, demande le consentement des Estatz pour l'impositions de ladite somme.
Veu le proces verbal et les departementz de ladite assiete et le jugement rendu sur les impositions de l'année 1677, les Estatz ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez de l'assiete prochaine dudit diocese de conformer leur conduite a celle qui a esté tenue dans l'année 1678 et de se faire rendre compte des mandements des Estatz qui ont esté et seront expediez en faveur dudit diocese pour la fourniture de l'estape, pour estre les sommes qui en proviendront destineez par preference au payement des creantiers qui ont presté pour raison de ce, et le revenant bon, s'il y en a, employé a la descharge dudit diocese, les Estatz declarant n'entendre empescher que la somme de 400 l. accordée au sieur Dupoix, escuyer, pour luy donner moyen de tenir accademie dans la ville de Carcassonne ne soit imposée tous les ans sur le general du diocese tant et si longtemps seulement qu'il tiendra academie conformement a la deliberation de l'assiete après toutesfois qu'il en aura obtenu la permission.

Impôts 16790109(09)
Contrôle des comptes des diocèses
Approb. des comptes du diocèse de Carcassonne, moyennant quelques vérifications (en particulier autorisation à obtenir pour imposer chaque année 400 l. pour l'académie du sr Dupoix à Carcassonne ; le dioc. n'a pas trouvé d'étapier ; comptes des milices) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Culture 16790109(09)
Enseignement
Les Etats n'entendent empêcher le diocèse de Carcassonne d'imposer 400 l. en faveur du sr Dupois tant qu'il tiendra académie à Carcassonne, sous réserve de la permission du roi Action des Etats

Culture