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Délibération 16790110(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16790110(06)
CODE de la session 16781117
Date 10/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 56v
Espace occupé 0,4

Texte :

La seneschaussée ayant besoin de la somme de soixante mil livres pour l'employer a la continuation des reparrations qu'elle fait faire au grand chemin de la poste dans l'estendue des dioceses de la seneschaussée, a esté deliberé que ladite somme de soixante mil livres sera empruntée par le scindic general de telles personnes et aux meilleures conditions qu'il trouvera, n'excedant toutesfois le denier seize, luy donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contracts d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger pour raison de ce les biens du general de la senechaussée, lesquelles sommes emprunteez seront remises entre les mains du s[ieu]r de Rech, thresorier de la bourse, ou de ses commis ayant charge expresse de luy pour les delivrer sur les ordres qui luy seront baillez.
Et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié en parchemin de la presente deliberation, lequel sera dechargé par les mesme notaires qui recevront les contractz a mesure que lesdits empruntz seront faitz.

Opérations de crédit 16790110(06)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic général d'emprunter la somme de 60 000 l. pour les réparations à faire au grand chemin de la poste dans son étendue Action des Etats

Gestion financière et comptable