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Délibération 16790110(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16790110(09)
CODE de la session	16781117
Date	10/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	57r
Espace occupé	0,4

Texte :

L'assemblée ayant deliberé d'emprunter cette année la somme de soixante mil livres pour l'employer aux reparations du grand chemin de la poste a deliberé que ladite somme ne sera empruntée qu'a mesure qu'on en aura besoin pour lesdites reparations, et que pour le payement des interests qui seront deus a ceux qui en feront le prest a compter depuis le jour des contracts jusques au dernier decembre prochain il sera imposé cette année la somme de trois mil livres a bon compte desdits interests, dont le thresorier de la bourse rendra compte.

Opérations de crédit	16790110(09)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne décide de ne faire l'emprunt de 60 000 l. délibéré pour les réparations du chemin de la poste qu'au fur et à mesure des travaux et impose 3 000 l. pour les intérêts de cette année	Action des Etats Gestion financière et comptable