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Délibération 16790110(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16790110(13)
CODE de la session	16781117
Date	10/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	57v-58r
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté arresté qu'il sera fait verification par les mesmes deputez du diocese de Besiers cy dessus nommez de l'estat du chemin qui va du lieu de Saint Paul a Gignac passant par la Montagne et comme l'assemblée a esté informée que ce chemin estoit d'une très grande utilité pour le commerce et qu'il y avoit des endroits très difficiles, a esté deliberé qu'il sera imposé cette année la somme de trois cent livres pour estre employée aux reparations dudit chemin les plus pressantes, sur les ordres desdits sieurs commissaires.

Economie	16790110(13)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier par des commissaires nommés à cet effet l'état du chemin de Saint-Paul-et-Valmalle à Gignac par la montagne et impose 300 l. pour les réparations les plus urgentes	Action des Etats Travaux publics et communications
Economie	16790110(13)
Commerce
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne rappelle la très grande utilité du chemin de Saint-Paul-et-Valmalle à Gignac par la montagne, bien qu'il soit par endroits très difficile	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie