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Délibération 16790110(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16790110(14)
CODE de la session	16781117
Date	10/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	58r
Espace occupé	0,4

Texte :

L'assemblée ayant esté informée par le sieur Cussonnel, deputé de Gignac, que l'entrée et la sortie de barque de Gignac sont si difficiles qu'il arrive souvent que des voituriers y perdent leurs chevaux et mulez de voiture, a quoy il estoit très important de remedier pour l'utilité publique.
Sur quoy l'assemblée ayant esté informée que la communauté de Gignac retiroit un benefice considerable du passage de cette barque, a esté deliberé que ladite communauté fera travailler incessamment aux reparations qui sont a faire a l'entrée et issue de ladite barque et que pour cet effet les sommes que ladite communauté en retire seront employeez ausdites reparations par preference.

Economie	16790110(14)
Travaux publics
Suite à une requête de Gignac, la sénéchaussée de Carcassonne lui demande de faire aménager l'accès à sa barque, qui est dangereux, avec le produit du passage de cette barque	Action des Etats Travaux publics et communications