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Délibération 16790110(16)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16790110(16)
CODE de la session 16781117
Date 10/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 58r-58v
Espace occupé 0,5

Texte :

L'assemblée ayant esté informée par le sieur de Montbel, scindic general, que par la verification qui a esté faite de l'estat present du pont de Carcassonne, qu'on a trouvé que le pavé dudit pont estoit entierement gasté en sorte que les carrosses et charrettes passoient en divers endroits sur la voute dudit pont ce qui ne pouvoit luy porter qu'un prejudice considerable, et que d'ailleurs il y avoit trois arches dudit pont entierement gastéez et corrompues ausquelles il estoit absolument necessaire de faire travailler au plûtost pour prevenir la ruine entiere dudit pont.
A esté deliberé qu'on travaillera incessamment aux reparations cy dessus esnoncéez et que les proclamations seront faites et le bail passé par le sieur vicaire general de Carcassonne, Mr le Baron de Voisins, les sieurs deputez de Carcassonne aux presentz Estatz et de Montbel, scindic general, et que pour l'execution du bail qui sera passé il sera pris la somme de quinse cent livres sur celle de soixante mil livres qui sera empruntée pour les reparations du grand chemin et que le diocese de Carcassonne et la ville y contribueront de leur preciput.

Economie 16790110(16)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide qu'on travaillera incessamment aux réparations du pont de Carcassonne ; 1 500 l. y sont consacrées sur les 60 000 empruntées pour les chemins ; la ville et le diocèse y contribueront de leur préciput Action des Etats

Travaux publics et communications
Commissions 16790110(16)
Nomination
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui passeront le bail des réparations du pont de Carcassonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province