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Délibération 16790113(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790113(02)
CODE de la session	16781117
Date	13/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	64r-64v
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que suivant les ordres de l'assemblée il avoit conferé avec Messieurs les consuls de la ville du Puy sur le payement de la somme de 5 400 l. que ladite ville doit a la province par obligation originellement receue par Armand, notaire de Besiers, le 14e mars 1662 qui a esté remise au greffe des Estatz par ledit sieur de Montbel, qu'ils prioient l'assemblée de vouloir leur donner deux annéez de terme a compter du premier de ce mois pour l'entier payement de cette somme, n'ayant d'autres moyens pour la payer que celuy de leur octroy et subvention dont les deniers ont esté destinez pour le payement des autres creantiers de ladite ville, se reservant neantmoins qu'au cas qu'il eut esté fait a la province quelque payement sur ladite somme, qu'il leur en sera tenu compte.
Sur quoy les Estatz ont accordé a la ville du Puy le delay de deux annéez, a la charge toutesfoix de payer ladite somme de 5 400 l. en deux payementz egaux, et sauf a luy precompter les payementz qui auront esté faits si aucuns y en a, en justifiant d'iceux.

Opérations de crédit	16790113(02)
Emprunts des communautés
Les Etats accordent un délai de deux ans à la ville du Puy pour payer (en deux versements) 5 400 l. qu'elle doit à la province par obligation du 14/03/1662	Action des Etats Gestion financière et comptable