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Délibération 16790114(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790114(07)
CODE de la session	16781117
Date	14/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	68v-69r
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que, par ordre de l'assemblée, il avait escrit par un homme exprez a Mr le baron de Pujol pour luy faire sçavoir la resolution de la compagnie sur la plainte qu'on luy a porté du refus qu'il fait de payer ce qu'il doit a la communauté d'Espondeilhan pour sa taille, que l'homme qu'il avoit envoyé ne l'avoit pas trouvé chez luy, ayant baillé la lettre a Madame sa femme pour la luy faire tenir.
Sur quoy les Estatz ont prié Monseigneur l'evesque de Besiers d'escrire audit sieur baron de Pujol de payer incessamment ce qu'il doit a la communauté d'Espondeilhan pour sa taille et, au cas que dans huit jours a compter de ce jourd'huy il n'y ait pas satisfait, les Estatz ont chargé le sieur de Montbel, scindic general, de luy envoyer des gardes pour demeurer chez luy jusques a ce qu'il aye payé.

Impôts	16790114(07)
Mode et difficultés de recouvrement
L'évêque de Béziers est prié d'exiger du baron de Pujol le paiement de sa taille à la communauté d'Espondeilhan dans les huit jours sous peine de garnison	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine