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Délibération 16790118(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790118(02)
CODE de la session	16781117
Date	18/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	73v
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté que Messieurs les deputez du pays en cour feront leurs instances auprès du Roy pour supplier très humblement Sa Majesté de revoquer le don qu'elle a fait pour les glassieres en ce qui concerne la province de Languedoc et la laisser dans la liberté d'en user avec oeconomie et en la maniere qu'elle jugera a propos.

Doléances mentionnées dans les délibérations	16790118(02)
Privilèges de la province
Les députés à la cour supplieront le roi de révoquer le don qu'il a fait pour les glacières en Languedoc afin de préserver la liberté qu'a la province d'en user avec économie	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Economie	16790118(02)
Glacières
Les députés à la cour supplieront le roi de révoquer le don qu'il a fait pour les glacières en Languedoc afin de préserver la liberté qu'a la province d'en user avec économie	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie