Délibération 16790119(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790119(01)
CODE de la session	16781117
Date	19/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	74r-74v
Espace occupé	1

Texte :

Du jeudy neufiesme dudit mois de janvier, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur le cardinal de Bonsy a dit que Messieurs les commissaires nommez par l'assemblée pour entendre le sieur Riquet et examiner les seuretez qu'il propose de donner a la province pour la somme de 300 000 l. dont il a besoin pour achever les ouvrages du canal de communication des deux mers dans le cours de l'année presente 1679 s'estoient assemblez ce matin chez luy, et que ledit sieur Riquet luy avoit offert son obligation particuliere et celle de ses enfans, ensemble l'engagement de la seigneurie du Canal, le droit de pesche, la faculté de faire des moulins sur ledit Canal, et de la navigation a l'exclusion de tous les autres qui luy avoit esté accordée par Sa Majesté et faisoit partie de son prix fait, et qu'après avoir agité entr'eux si ses offres estoient suffisentes pour le seureté de la province, ils avoient tous convenu par plusieurs raisons qui avoient esté fort discutéez que la province ne pouvoit pas trouver des seuretez avec luy qui pussent l'obliger d'emprunter une somme de 300 000 l. pour la luy prester, mais par ce qu'il leur avoit paru par les lettres de Mr Colbert que Sa Majesté desiroit la perfection de cet ouvrage dans l'année 1679, et qu'elle veut le visiter elle mesme, ils ont cru qu'ils devoient proposer a l'assemblée de prendre quelque resolution auparavant qu'elle se separat pour tesmoigner a Sa Majesté qu'elle se porte avec plaisir a touttes les choses qu'elle peut desirer, et comme Mr l'intendant les a asseuré que moyennant la somme de 300 000 l. et les fondz deja faitz par le Roy et par la province, lesditz ouvrages peuvent estre mis dans leur perfection, ils ont esté d'advis que l'assemblée print une deliberation qui seroit remise en original en ses mains par laquelle il seroit donné pouvoir aux scindicz generaux d'emprunter la somme de 300 000 l. si Sa Majesté en a besoin avant la tenue des Estatz prochain, pour estre ladite somme employée ausdits ouvrages par les ordres de Mr l'intendant, et pour le remboursement de ladite somme en principal et interests, la province s'en devoit remettre a Sa Majesté qui sera trez humblement suppliée d'y pourvoir en adjoustant ladite somme de 300 000 l. a ce qui est deu encore de reste de celle de 160 000 l. pour laquelle Sa Majesté demanda le credit de la province en l'année 1673 ou par telle autre voye qu'il luy plaira d'ordonner.
Sur quoy l'affaire mise en deliberation, l'avis de Messieurs des commissaires a esté unanimement suivy et approuvé, et Son Eminence a esté priée de faire connoistre a Sa Majesté la soumission de l'assemblée pour touttes les choses qui viennent de sa part et qui regardent le bien de son service, comme aussy de recevoir ses ordres pour l'execution de la presente deliberation.

Opérations de crédit	16790119(01)
Prêts
Les Etats, trouvant insuffisantes les garanties proposées par Riquet pour un prêt de 300 000 l. destiné à l'achèvement du Canal, l'accordent néanmoins pour obéir à la demande de Colbert, mais demandent que le roi s'engage à le rembourser	Action des Etats Gestion financière et comptable

Economie	16790119(01)
Cours d'eau et voies navigables
En garantie pour un prêt de 300 000 l. destiné à l'achèvement du Canal, Riquet propose d'engager la seigneurie du Canal, l'exclusivité de la navigation, le droit de pêche et celui de faire des moulins (ces garanties paraissent insuffisantes aux Etats)	Action des Etats Travaux publics et communications

Relations avec la Cour (gouvernement)	16790119(01)
Modalités de l'obéissance
Les Etats trouvent insuffisantes les garanties proposées par Riquet pour un prêt de 300 000 l. destiné à l'achèvement du Canal, mais l'accordent pour faire connaître au roi "la soumission de l'assemblée pour toutes les choses qui viennent de sa part"	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Commissions	16790119(01)
Mode de fonctionnement
La commission pour examiner les garanties proposées par Riquet pour un prêt de 300 000 l. destiné à l'achèvement du Canal s'est réunie chez le cardinal de Bonzi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16790119(01)

Texte :