TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16790119(05)

Délibération 16790119(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790119(05)
CODE de la session	16781117
Date	19/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	76r
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé cette année dans le departement des debtes et affaires du pais la somme de vingt mil livres pour servir au payement des interests qui seront deus aux creantiers qui feront un prest a la province de la somme de quatre cent trente mil livres quelle a deliberé d'emprunter cette année et a bon compte de ce que pourront monter lesditz interests, lesquels seront liquidez depuis le jour des contractz jusques au dernier decembre mil six cent soixante et dix neuf, suivant l'estat de liquidation qui en sera dressé aux Estatz prochains.

Opérations de crédit	16790119(05)
Emprunts de la province
Imposition de 20 000 l. pour servir au paiement des intérêts dus aux créanciers qui prêteront les 430 000 l. que la province emprunte cette année	Action des Etats Gestion financière et comptable