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Délibération 16790119(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16790119(06)
CODE de la session 16781117
Date 19/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 76r-76v
Espace occupé 0,5

Texte :

Sur la requeste presentée par François Puech, filz d'autre, du mas de la Coste, paroisse de Saint André de Magencoulles, et collecteur dudit lieu, contenant divers chefz de plainte contre le sieur Claude Dassas, sieur de la Roque Chanfort, lequel estant en arrerage pour le payement de ses tailles des annéez 1670, 1673 et 1675, sur le refus qu'il en auroit fait diverses fois il avoit esté obligé de la faire assigner devant les ordinaires, ce qui auroit donné occasion audit sieur de la Roque de maltraitter ledit Puech, collecteur, dans la ville de Vigan ou il l'auroit trouvé, luy ayant donné plusieurs coups d'espée et de baston, duquel excez il auroit esté informé a la requeste dudit François Puech et l'instance portée ensuitte a la cour des aydes ou elle est pendente en reparation d'excez, mais comme ledit sieur de la Roque est toûjours debiteur de ses tailles, et que ledit Puech est dans l'impuissance de se faire payer et que d'ailleurs ce retardement luy cause un grand prejudice par les interests qu'il est obligé de payer des sommes qu'il a empruntéez pour satisfaire la recepte du diocese, il supplie l'assemblée de vouloir luy accorder sa protection.
Sur quoy a esté deliberé que Monseigneur l'evesque de Nismes prendra la peine d'escrire audit sieur de la Roque qu'il se mette en estat de payer les arrerages des tailles qu'il doit audit Puech, collecteur, et que si, par la response que ledit seigneur evesque de Nismes aura et au plus tard dans quinse jours, ledit sieur de la Roque ne justifie pas le payement qu'il en aura fait, ledit seigneur evesque le fera sçavoir au sieur Joubert, scindic general, lequel est chargé d'envoyer des gardes sans remise audit sieur de la Roque pour demeurer chez luy jusques a ce qu'il ayt entierement satisfait au payement des tailles qu'il peut devoir jusques a present.

Impôts 16790119(06)
Mode et difficultés de recouvrement
L'évêque de Nîmes mettra en demeure le sr de La Roque de payer dans les 15 jours ses arrérages de taille de 1670, 73 et 75 à François Puech, collecteur de Saint-André-de-Majencoules (qu'il a frappé à coups d'épée et de bâton) sous peine de garnison Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Désordres 16790119(06)
Abus de particuliers
Le sr de La Roque Chanfort a frappé à coup d'épée et de bâton au Vigan François Puech, collecteur de Saint-André-de-Majencoules, parce qu'il l'avait assigné devant les ordinaires pour ses arrérages de taille de 1670, 73 et 75 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public