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Délibération 16791128(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16791128(01)
CODE de la session	16791127
Date	28/11/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	2v-3r
Espace occupé	0,3

Texte :

Du mardy vingt-huitiesme novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Le s(ieu)r Joubert, sindic general, a dit quil luy a esté remis par M(onsieu)r le marquis de Polignac un acte de donation que Monsieur le vicomte de Polignac son pere luy a fait de la baronnie de Castelnau de Randon, ensemble l'acte de son emancipation, au moyen desquelz il prie cette assemblée de le recevoir comme baron de tour de Gevaudan, ladite baronnie de Randon estant une des huit dudit pays qui ont droit d'entrée successivement aux estatz et en tour pour cet effet l'année presente.
Surquoy l'assemblée a deliberé que lesdites pieces seront remises devers le greffe pour estre veues et examinéez par les commissaires qu'il plaira a Son Eminence de nommer.

Qualité des membres	16791128(01)
Barons et baronnies
Les actes remis par le marquis de Polignac pour demander son entrée aux Etats en tant que baron de Randon, de tour de Gévaudan, seront examinés par des commissaires	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province