TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16791202(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16791202(01)
CODE de la session	16791127
Date	02/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	6v
Espace occupé	0,2

Texte :

Du samedy second jour de decembre, President Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Monseigneur le duc de Verneuil et messieurs les autres commissaires du Roy estant venus a l'assemblée ont esté receus en la forme ordinaire [et ils ont demandé 2 200 000 l. de don gratuit ; voir E16791202(01)]

Impôts	16791202(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 2 200 000 l.	Action royale Fiscalité, offices, domaine