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Délibération 16791205(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16791205(02)
CODE de la session 16791127
Date 05/12/1679
Cote de la source C 7203
Folio 9v-10r
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit qu'il a receu une lettre de Monsieur le marquis de Louvois, ministre et secretaire d'estat et surintendant des postes, par laquelle il luy marque qu'on luy a fait plusieurs fois des plaintes que les postes sont très mal montréez en Languedoc et qu'ayant voulu estre esclaicy d'ou venoit cet inconvenient les maistres de poste se sont excusez sur ce que ne jouissant pas dans la province des privileges qui leur sont accordez par Sa Majesté ils ne peuvent faire la despense qui seroit necessaire pour tenir les postes garnies, sur quoy M(onsieu)r de Louvois le prioit d'en parler a cette assemblée afin qu'elle y pourveut en donnant le moyen aux maistres de poste de s'acquitter de leurs obligations et l'asseuroit en mesme temps que de sa part il tiendroit la main que les ordonnances du Roy soient executéez.
Sur quoy le s(ieu)r de Montbel, scindic general, a dit que par l'union des messageries aux postes, le public se trouve privé de la commodité que chaque particulier avoit eu jusqu'a present d'envoyer ses lettres par la voye du messager dont les fraiz estoient moindres que par celle de la poste et que les dioceses de traverse n'ont plus la faculté dont ilz avoient jouy de tout temps de pouvoir envoyer des messagers a pied aux villes ou les bureaux sont establis pour y remettre les lettres, ce qui leur est d'un prejudice très considerable.
Et a cette occasion quelques deputez de l'assemblée ayant fait des plaintes que les fermiers des bureaux des depesches taxent les lettres au dela de ce qui leur est permis par les editz de Sa Majesté, les arrests du conseil servant de reglement, ce qui est extremement onereux aux habitantz de la province, il a esté deliberé qu'il sera nommé des commissaires tant pour examiner lesdites plaintes que pour concerter des moyens d'engager les maistres de poste a tenir le nombre de chevaux necessaire pour le service du courrier suivent l'intention de Sa Majesté portée par la lettre de monsieur le marquis de Louvois, auquel effet ont esté nommez Monseigneur l'evesque de Montauban et Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons, les sieurs consulz de Montpellier et de Nismes.

Commissions 16791205(02)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner les plaintes relatives au service des postes en Languedoc et pour engager les maîtres de poste à avoir le nombre de chevaux nécessaires Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 16791205(02)
Postes
L'union des messageries aux postes prive le public de la commodité d'envoyer ses lettres à des frais moindres que ceux de la poste ; les diocèses de traverse ne peuvent plus envoyer de messager à pied aux villes qui ont des bureaux où remettre les lettres Action des Etats

Travaux publics et communications
Economie 16791205(02)
Postes
Lettre de M. le marquis de Louvois, surintendant des postes, faisant écho aux plaintes relatives aux insuffisances du service des postes en Languedoc Action royale

Travaux publics et communications