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Délibération 16791207(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16791207(01)
CODE de la session	16791127
Date	07/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	11r
Espace occupé	0,4

Texte :

Du jeudy septiesme decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Les Estatz procedant a la nomination des deputez qui doivent porter en cour le cahier de leurs doleances ont deputé par pluralité de suffrages recueillis par billets et balottes Monseigneur l'evesque de Saint Papoul, monsieur le baron de Calvisson, le s(ieu)r d'Anceau, capitoul de Tholoze, le s(ieu)r de Rochepierre, scindic du Vivarez, et le s(ieu)r Joubert, scindic general, et a esté arresté qu'il sera baillé comptant ausditz sieurs deputez sur les deniers de l'avance des fraiz des estatz, sçavoir a Monseigneur l'evesque de Saint-Papoul la somme de quatre mil livres, a Monsieur le baron de Calvisson pareille somme de quatre mil livres et aux sieurs Anceau, Rochepierre et Joubert la somme de deux mil livres a chacun pour les fraiz de leur voyage et outre ce audit s(ieu)r Joubert la somme de trois mil livres pour luy servir de fonds aux fraiz qu'il conviendra faire a la cour par l'ordre de Messieurs les deputez, de laquelle somme de trois mil livres ledit s(ieu)r Joubert comptera aux estatz prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16791207(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Nomination des députés à la Cour pour porter le cahier de doléances et gratifications qui leur sont accordées (4 000 l. aux deux premiers, 2 000 l. à chaque député du tiers et au syndic général, plus 3 000 l. à celui-ci pour les frais)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux