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Délibération 16791213(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16791213(06)
CODE de la session	16791127
Date	13/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	15v
Espace occupé	0,8

Texte :

Besiers.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assietes de la senechaussée de Carcassonne pour l'année presente 1679, qu'en celle du diocese de Besiers il n'avoit esté imposé aucune somme qui ne fussent consenties par les estatz et permises par Sa Majesté, et qu'ayant fait faire la lecture du procez verbal de ladite assiete et du jugement rendu sur les impositions de ce diocese de l'année precedente 1678, ils avoient remarqué que le receveur qui avoit rendu compte de la voiture des pailles en Roussillon pour l'armée du Roy estoit reliquataire de la somme de 1 116 l. 6 s., que par un second compte il devoit encore 70 l. 6 s. 11 d. et par un troisiesme la somme de 103 l. 14 s. 7 d., revenant tous les susditz reliquatz a la somme de 1 280 l. 5 s. 6 d. ; que celuy qui avoit compté de l'administration de l'estape estoit aussy reliquataire envers le diocèse de 118 l. 9 s. 7 d., que par une deliberation de l'assiete et après l'imposition faite de la somme de 600 l. pour les gages d'un prevost diocesain et de ses archers, il avoit esté resolu que ledit prevost estant inutile pour cette année, ladite somme de 600 l. seroit employée aux affaires du diocèse suivant la destination qui en seroit faite par l'assiete, et au surplus qu'il paroisssoit que conformement au susdit jugement, le greffier de ce diocese avoit remis le compte des milices de l'année 1674 et qu'il faisoit travailler actuellement a l'inventaire des papiers qui sont entre les mains des heritiers de feu Arnaud, greffier dudit diocèse.
Veu ledit procez verbal et les departementz de l'assiete, ensemble le jugement rendu sur les impositions de l'année 1678 le 9 janvier dernier, les estatz ont approuvé les impositions faites en ladite assiete, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputez de l'assiete prochaine de se faire rendre compte tant de la somme de 1 280 l. 5 s. 6 d. dont le receveur est reliquataire par trois comptes que de celle de 118 l. 9 s. 7 d. du reliquat du compte du commis au fournissement de l'estape et de celle de 600 l. imposée pour les gages du prevost diocesain et de ses archers, comme aussy de faire travailler incessammment a l'inventaire des papiers du diocese pour les remettre dans les archives et y avoir recours en cas de besoin.

Impôts	16791213(06)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Béziers moyennant la remise des comptes des reliquats du receveur et l'inventaire des archives diocésaines	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine