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Délibération 16791213(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16791213(12)
CODE de la session 16791127
Date 13/12/1679
Cote de la source C 7203
Folio 19r-19v
Espace occupé 0,5

Texte :

Carcassonne.
Sur le rapport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans l'assiete des diocese de la seneschaussée de Carcassonne pour l'année presente 1679, qu'en celle du diocese de Carcassonne, il n'a esté imposé que les sommes consenties par les estatz et permises par Sa Majesté, que le jugement rendu sur les impositions de l'année precedente 1678 a esté executé et au surplus que ce diocese, qui avoit deliberé d'establir dans la ville de Carcassonne deux cours de philosophie et d'accorder pour cela aux peres jesuites mil livres chaque année, demandoit le consentement des estatz pour imposer cette somme aux termes, clauses et conditions et reservations portéez par l'acte qui a esté passé avec eux.
Veu le procez verbal et les impositions de l'assiete et le jugement rendu le 9 janvier sur les impositions de l'année 1678, les Estatz ont approuvé et approuvent les impositions faites dans cette assiete pour l'année 1679 et ont déclaré n'entendre empescher que la deliberation prise pour raison de ladite philosophie ne soit executée selon sa forme et teneur et la somme de mil livres imposée chaque année sur le general dudit diocese, après toutesfois que les peres jesuistes en auront obtenu la permission et non autrement.

Impôts 16791213(12)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Carcassonne et de la délibération qui accorde aux jésuites 1 000 l. pour l'établissement de deux cours de philosophie à Carcassonne Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Culture 16791213(12)
Enseignement
Approbation de la délibération du diocèse de Carcassonne qui accorde aux jésuites 1 000 l. pour l'établissement de deux cours de philosophie à Carcassonne, sous réserve de l'approbation du roi Action des Etats

Culture