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Délibération 16791216(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16791216(03)
CODE de la session 16791127
Date 16/12/1679
Cote de la source C 7203
Folio 27v
Espace occupé 0,3

Texte :

L'assemblée ayant resolu d'emprunter cette année la somme de soixante mil livres pour l'employer a la continuation des reparations qu'elle fait faire au grand chemin de la poste a deliberé que ladite somme ne sera empruntée qu'a mesure qu'on en aura besoin pour lesdites reparations et que pour le payement des interestz qui seront deus a ceux qui en feront le prest et qui seront liquidez depuis le jour des contractz jusques au dernier decembre 1680, il sera imposé cette année la somme de trois mil livres a bon compte desditz interestz, de laquelle somme le thesorier de la bourse comptera a la seneschaussée et afin que l'année prochaine l'assemblée ayt connoissance de toutes les reparations du grand chemin de la poste qui resteront a faire dans l'estendue de la seneschaussée de Carcassonne, le s(ieu)r de Montbel a esté chargé de faire les verifications et les devis necessaires a cet effet pour sur iceux estre deliberé ce qu'il appartiendra.

Opérations de crédit 16791216(03)
Emprunts des sénéchaussées
Les 60 000 l. dont la sénéchaussée de Carcassonne a besoin pour les réparations du grand chemin seront empruntées au fur et à mesure des besoins ; on imposera 3 000 l. pour en payer les intérêts Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 16791216(03)
Travaux publics
Le syndic général Montbel fera les vérifications et les devis afférents aux travaux effectués sur le grand chemin de la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats

Travaux publics et communications