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Délibération 16791216(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16791216(04)
CODE de la session 16791127
Date 16/12/1679
Cote de la source C 7203
Folio 27v-28r
Espace occupé 0,75

Texte :

Le s(ieu)r de Montbel, scindic general, a dit que puisque la seneschaussée avoit employé des sommes considerables aux reparations des grands chemins pour la commodité du public, toutes les reparations qu'on a fait deviendroient inutiles et seroient bientost ruinéez si on ne prenoit quelque soin de les faire entretenir, que pour cela comme les dioceses d'Agde, Besiers, Narbonne et Carcassonne en recevoient le plus grand avantage, il y avoit quelque justice d'obliger ces dioceses a faire le fonds pour l'entretenement desdites reparations
Sur quoy a esté deliberé que par Messieurs les commissaires desditz dioceses d'Agde, Besiers, Narbonne et Carcassonne nommez l'année derniere par la seneschaussée il sera passé des baux pour l'entretenement des reparations faites au grand chemin, chacun dans l'estendüe de son diocese, les proclamations prealablement faites en la forme ordinaire, et que les sommes qui seront necessaires pour ledit entretenement seront annuellement imposéez par lesditz dioceses chacun comme les concerne et payéez aux entrepreneurs sur les ordres desditz sieurs commissaires, après toutesfois qu'ilz auront fait la verification de l'estat desditz chemins, laquelle l'entrepreneur sera tenu de rapporter et de remettre entre les mains du thesorier de la bourse avec l'ordre desditz sieurs commissaires lorsqu'il recevra payement des sommes qui luy seront ordonnéez, tous lesquelz baux seront rapportez l'année prochaine pour estre procedé a l'execution de la presente deliberation.
Et a esté arresté qu'il sera imposé l'année presente la somme de deux mil livres pour le quatriesme cinquiesme de celle de 10 000 livres que la seneschaussée doit de reste des reparations qui ont esté faites au canal de la riviere d'Heraud prez le pont de Montaignac, ensemble la somme de deux cent cinquante livres pour les interestz de l'année courante de celle de quatre mil livres qui est deüe de reste.

Economie 16791216(04)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide que chacun des diocèses d'Agde, Béziers, Narbonne et Carcassonne, qui reçoivent le plus grand avantage du grand chemin, imposera chaque année les sommes nécessaires à son entretien, après vérification de son état Action des Etats

Travaux publics et communications