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Délibération 16791216(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16791216(07)
CODE de la session	16791127
Date	16/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	28v-29r
Espace occupé	0,75

Texte :

L'assemblée ayant esté informée que la somme de trois cent livres imposée l'année derniere pour employer aux reparations du chemin qui va du lieu de Saint Paul a Gignac passant par la montagne n'avoit esté employée, que les consulz de la ville de Gignac qui avoient esté chargez par la seneschaussée de faire accommoder l'entrée et la sortie de leur barque pour la commodité des carosses et charettes avoient fait travailler a cette reparation mais qu'elle n'avoit pas esté bien faite, a esté deliberé que ladite somme de trois cent livres sera employée pendant l'année suivant la destination et qu'il sera fait verification de la reparation faite a la barque de Gignac par les sieurs de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des estatz, ou l'un deux en l'absence de l'autre, et au cas qu'elle ne soit pas suffisente pour la commodité des carrosses et charettes obliger les consulz de ladite ville de Gignac a y faire travailler incessamment aux despens du revenu de ladite barque.

Economie	16791216(07)
Travaux publics
La somme de 300 l. imposée l'année dernière pour le chemin de Saint-Paul à Gignac n'a pas été employée, elle le sera cette année ; la réparation des accès de la barque de Gignac n'a pas été bien faite, le surplus sera pris sur le revenu de cette barque	Action des Etats Travaux publics et communications