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Délibération 16791216(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16791216(09)
CODE de la session	16791127
Date	16/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	29r
Espace occupé	0,3

Texte :

L'assemblée ayant deliberé l'année derniere d'employer la somme de quinze cent livres sur l'emprunt de soixante mil livres aux reparations du pont de la ville de Carcassonne ce qui n'a pas esté executé, a esté arresté que ladite somme de quinze cent livres sera incessamment employée sur les ordres de Messieurs les commissaires du diocese nommez par la seneschaussée a faire paver le pont de la ville de Carcassonne, remettre les gardefous et aux reparations les plus presséez des piles dudit pont, et que ledit diocese imposera a l'assiete prochaine la somme de douze cent livres pour le preciput qu'il doit porter desdites reparations et la ville de Carcassonne celle de deux cent quarante livres pour le sien, et au cas qu'après l'employ desdites deux sommes il en reste de celle de quinze cent livres, le surplus sera employé aux reparations du grand chemin sur les ordres desditz sieurs commissaires.

Economie	16791216(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide que la somme de 1 500 l. qui n'a pas été employée l'an dernier aux réparations du pont de Carcassonne sera utilisée à cet usage ; le diocèse imposera 1 200 l. pour son préciput et la ville 240 l.	Action des Etats Travaux publics et communications