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Délibération 16791216(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16791216(10)
CODE de la session	16791127
Date	16/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	29v
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé cette année la somme de trente livres au profit du s(ieu)r Caillau pour l'entretenement qu'il doit faire des reparations qui ont esté faites auprez des capucins de Tourouzelle, ensemble celle de quatre vingt livres au profit du s(ieu)r Caillau et du s(ieu)r Boyer, bourgeois du lieu de Lesignan, pour l'entretenement qu'ilz sont obligez de faire des reparations qui ont esté faites au grand chemin prez le lieu de Lesignan suivant les contractz de prixfait qui leur ont esté passez par le s(ieu)r de Montbel, scindic general.

Economie	16791216(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne imposera 30 l. pour l'entretien du chemin proche des capucins de Tourouzelle et de 80 l. pour celui du grand chemin près de Lézignan	Action des Etats Travaux publics et communications