• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16791216(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16791216(12)
CODE de la session	16791127
Date	16/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	29v
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'evesque de Castres a dit qu'en execution de la deliberation prise l'année derniere on avoit fait verification des reparations qui sont a faire au chemin de Lestreche qui va de la ville de Castres a la Bastide et a Saint-Pons, lecture de laquelle ayant esté faite a esté deliberé que par devant les mesmes commissaires des dioceses de Castres et d'Alby cy dessus nommez il sera procedé aux proclamations desdites reparations et le bail passé a celuy ou ceux qui feront la condition meilleure et que les dioceses de Castres, d'Alby et Saint-Pons imposeront a l'assiete prochaine la somme de douze cent livres chacun pour le preciput que lesditz dioceses doivent porter desdites reparations pour estre employéez sur les ordres desditz sieurs commissaires.
A esté arresté qu'il sera fait verification des pontz de Navetz et de Britexte au diocese de Castres par Monseigneur l'evesque de Castres ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs deputez de Castres aux presentz estatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des estatz.

Economie	16791216(12)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne décide que les diocèses de Castres, Albi et Saint-Pons imposeront 1 200 l. chacun pour le chemin de Castres à La Bastide et à Saint-Pons ; des commissaires sont nommés pour vérifier les ponts de Navès et de Briatexte	Action des Etats Travaux publics et communications